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Actualités

Le SPW vous propose un modèle de règlement communal sur les funérailles et sépultures

04 juin 2025 SPW Pouvoirs locaux

Cette démarche poursuit trois objectifs : simplification, uniformisation et efficacité accrue. Le document utilisable sans aucune modification devient donc le modèle de tous les règlements communaux, annonce le SPW.

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Nationalité : la hausse du droit d’enregistrement se précise

03 juin 2025 Rédaction OrangeConnect

Annoncée dans l’accord du gouvernement Arizona, elle figure dans le projet de loi-programme déposé le 27 mai à la Chambre et devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025.

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Asile et migration/Regroupement familial : à quoi faut-il s’attendre ?

21 mai 2025 Rédaction OrangeConnect

Le regroupement familial étant l’une des principales filières de migration vers la Belgique, les conditions vont être renforcées pour le freiner, annonce le gouvernement dans une note d’orientation politique présentée récemment à la Chambre.

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L’attestation d’immatriculation n’ouvre pas de droit au retour si son détenteur quitte la Belgique

19 mai 2025 Office des étrangers

L'Office des étrangers vous demande d'informer les citoyens sur les limites de l’attestation d’immatriculation (AI) et vous rappelle qu'il faut mettre à jour le Registre national en cas de retrait de l’AI.

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Etrangers/Court séjour : comment calculer la durée de validité de l’annexe 3 ?

13 mai 2025 Office des étrangers

La délivrance des déclarations d’arrivée (annexe 3) aux ressortissants de pays tiers séjournant en Belgique dans le cadre d’un court séjour est « catastrophique », selon l’Office des étrangers qui vous rappelle les règles relatives à la durée de validité de cette « annexe 3 ».

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Toutes les démarches liées au permis B peuvent désormais se faire via BelDrive

13 mai 2025 SPF Mobilité et Transports

C’est possible depuis le 13 mai, dès 30 minutes après la réussite de l’examen pratique. La demande sera automatiquement transmise à Mercurius et devra être traitée par la commune dans un délai de cinq jours ouvrables.

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Transfert international d’une dépouille mortelle : le point sur la pose de scellés

07 mai 2025 Rédaction OrangeConnect

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la pose de scellés suite à la mise en la bière des défunts qui seront transférés à l’étranger. Il ne s’agit en fait que d’une preuve de paiement, qui pourrait être remplacée par une attestation à remettre aux proches après acquittement de la taxe communale.

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Etat civil/Population/Etrangers : des questions et les réponses

06 mai 2025 Rédaction OrangeConnect

Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.

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