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Actualités

Fedasil ne prendra plus en charge les frais de décès des bénéficiaires de l’aide matérielle

28 janvier 2025 Rédaction OrangeConnect

C’est aux communes de le faire, indique l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile dans de nouvelles instructions qui seront d’application à partir du 3 février 2025.

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Valorisez votre carrière avec nos formations certifiées sur OrangeConnect

28 janvier 2025 Rédaction OrangeConnect

Nous sommes ravis d’annoncer que plusieurs formations de notre catalogue e-learning OrangeConnect sont désormais certifiées par le CRF. Ces formations continues sont donc officiellement reconnues et valorisables dans le cadre des évolutions de carrière des agents locaux.

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Faut-il autoriser l’accouchement « discret » en Belgique ?

24 janvier 2025 Rédaction OrangeConnect

Deux nouvelles propositions de loi entendent permettre à la mère d’accoucher dans la discrétion, c’est-à-dire sans que son nom ne soit inscrit dans l’acte de naissance.

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Pour les abonnés

Quelles sont les conséquences des nouveaux articles 29, 68 et 70 de l’ancien Code civil sur le plan du séjour ?

16 janvier 2025 Office des étrangers

Le premier bulletin Gemcom de cette année met en lumière l’impact de cette entrée en vigueur (le 1er janvier 2025) sur la réglementation régissant l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

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Le modèle de déclaration de reconnaissance a changé

14 janvier 2025 Rédaction OrangeConnect

Il tient désormais compte des modifications législatives introduites par la « loi réparatrice » du 19 décembre 2023.

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Bientôt le vote électronique à distance en Belgique ?

08 janvier 2025 Rédaction OrangeConnect

Une proposition de loi ambitionne de moderniser le Code électoral pour permettre aux citoyens de voter légalement par voie électronique à distance.

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Les pompes funèbres n’ont plus besoin de procuration pour obtenir les actes de décès

07 janvier 2025 Rédaction OrangeConnect

C’est la conséquence de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2025, de la nouvelle version de l’article 29, §1er de l’ancien Code Civil. Depuis cette date, tous les extraits d’actes de décès sont en effet immédiatement publics.

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FOCUS – Les délégations de signatures « état civil », « population » et « étrangers » aux agents communaux

07 janvier 2025 Rédaction OrangeConnect

Le Bourgmestre et/ou l’OEC peuvent octroyer une autorisation spéciale écrite aux agents pour toutes les tâches des services Etat civil, Etrangers et Population. Ces autorisations doivent être à jour et l’article de loi mentionné doit être correct. Tour d’horizon des bases juridiques.

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