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Actualités

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Etrangers : plusieurs montants sont indexés depuis le 1er janvier 2026

24 décembre 2025 Office des étrangers

Cette indexation concerne le revenu dont doit disposer l’étranger qui demande l’acquisition du statut de résident de longue durée ainsi que le redevance couvrant les frais administratifs liés à l’introduction et à l’examen des demandes de séjour.

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Etat civil : il y a une erreur dans la circulaire de décembre 2023

23 décembre 2025 Rédaction OrangeConnect

Elle concerne la date d’effet des actes de naissance, de décès, de mariage et d’enfant sans vie, signale le SPF Justice.

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Les extraits internationaux CIEC cachetés ou signés électroniquement peuvent être reconnus

23 décembre 2025 Rédaction OrangeConnect

Une résolution de Commission internationale de l’état civil (CIEC) adoptée récemment porte sur l’authentification des documents d’état civil par signature électronique ou cachet électronique lorsqu’ils sont établis dans le cadre des Conventions et Recommandations de la CIEC.

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La Cour de justice de l’UE se prononce sur la reconnaissance des mariages homosexuels

19 décembre 2025 Rédaction OrangeConnect

Un État membre de l’Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître le mariage de deux citoyens de l’UE de même sexe, légalement conclu dans un autre État membre, où ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour.

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La minute de Monsieur Cimetière : l'exhumation de pleine terre vers caveau

19 décembre 2025 Xavier Deflorenne

A quoi devez-vous penser face à une demande d'exhumation de confort de pleine terre vers caveau ? Monsieur Cimetière vous répond.

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Funérailles/Sépultures : des précisions sur la « parcelle des anges » et le « registre des étoiles »

16 décembre 2025 Rédaction OrangeConnect

Face aux attentes des familles, certaines pratiques funéraires anciennes ou récentes suscitent des interrogations au niveau communal. La Cellule Gestion du Patrimoine funéraire du SPW vient de publier deux circulaires à ce sujet.

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Exhumations de confort : les rôles respectifs des pompes funèbres et des communes sont clarifiés

16 décembre 2025 Rédaction OrangeConnect

Une circulaire du SPW y est consacrée. Elle vise à améliorer la compréhension de cette procédure par les communes et à prévenir tout problème futur.

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Protection internationale : la liste des « pays sûrs » a été actualisée

15 décembre 2025 Rédaction OrangeConnect

Il s’agit des pays pour lesquels la présomption prévaut que, dans le chef du demandeur de protection internationale, il n'existe pas de crainte de persécution ni de risque réel d'atteinte grave, étant donné qu'il vient d'un pays d'origine sûr.

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