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Étrangers : le Guide du guichetier a été mis à jour

Cette nouvelle édition intègre les récentes modifications des dispositions légales encadrant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Parmi celles-ci :

  • l’entrée en vigueur complète de l’EES le 10 avril 2026, qui a changé les procédures en matière de court séjour. Ce système européen d'entrée/sortie est une base de données numérique opérationnelle qui enregistre automatiquement les entrées, sorties et refus d'entrée des ressortissants non-UE pour des courts séjours (90 jours max) dans l'espace Schengen.
  • l’application « Mon Adresse en Belgique » (« MAB ») par le biais de laquelle le ressortissant de pays tiers signale sa présence en Belgique.

Le chapitre concernant le regroupement familial est également à jour. Les dernières modifications législatives ont en effet instauré une période transitoire de deux ans pendant laquelle l’application des « anciennes » dispositions et des « nouvelles » dispositions vont se côtoyer.

 

 

Le Guide du guichetier est disponible dans votre bibliothèque OrangeConnect ICI

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