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FOCUS : l’inscription en habitation légère

FOCUS : l’inscription en habitation légère

25 septembre 2023 Rédaction OrangeConnect
L’habitation légère est reconnue et encadrée depuis 2019 en Région wallonne. Il est donc possible de s’y domicilier. Mais qu’est qu’une habitation légère ? Quels critères doit-elle respecter ? Qui contrôle ces critères ?
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Elections 2024/Vote des 16-17 ans : une loi réparatrice est annoncée

Elections 2024/Vote des 16-17 ans : une loi réparatrice est annoncée

11 septembre 2023 Rédaction OrangeConnect
La solution retenue pour répondre à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a annulé l’inscription obligatoire des jeunes de 16/17 ans souhaitant voter aux élections européennes est encore incertaine. Elle fera l’objet d’une loi réparatrice. Mais son contenu demeure flou à ce jour.
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FOCUS - L’Autorité Centrale en matière de nationalité : késako ?

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Etat civil : les check-lists de l'agent

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