Face à la recrudescence de documents d’identité européens falsifiés, l’Office des étrangers épingle certaines pratiques observées au niveau communal ou policier qui ne respectent pas pleinement les règles en vigueur.
A partir de cette date, les adresses e-mail de type gmail, hotmail, skynet, ... ne seront plus prises en compte. Si vous souhaitez nous contacter, il faudra le faire à partir de votre adresse professionnelle.
Cette indexation concerne le revenu dont doit disposer l’étranger qui demande l’acquisition du statut de résident de longue durée ainsi que le redevance couvrant les frais administratifs liés à l’introduction et à l’examen des demandes de séjour.
Une résolution de Commission internationale de l’état civil (CIEC) adoptée récemment porte sur l’authentification des documents d’état civil par signature électronique ou cachet électronique lorsqu’ils sont établis dans le cadre des Conventions et Recommandations de la CIEC.
Un État membre de l’Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître le mariage de deux citoyens de l’UE de même sexe, légalement conclu dans un autre État membre, où ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour.
Face aux attentes des familles, certaines pratiques funéraires anciennes ou récentes suscitent des interrogations au niveau communal. La Cellule Gestion du Patrimoine funéraire du SPW vient de publier deux circulaires à ce sujet.
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