Le montant que doivent payer les candidats à la nationalité belge est passé à 1.000 euros (contre 150 euros auparavant), et il sera indexé chaque année.
La hausse est inscrite dans la loi-programme publiée au Moniteur belge (MB) le 29 juillet 2025. Son entrée en vigueur est fixée à la date de publication de cette loi au MB.
Concrètement, la disposition de la loi-programme modifie le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe comme suit :
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« 1° dans l’alinéa 2, le montant “150” est remplacé par le montant “1.000”; 2° il est complété par trois alinéas rédigés comme suit: “Le droit est indexé annuellement le 1er janvier, selon la formule suivante: droit de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l’indice de départ. Le résultat obtenu suite à l’indexation est arrondi à la dizaine d’euros supérieure. L’indice de départ est l’indice des prix à la consommation du mois de septembre 2024 et le nouvel indice est celui des prix à la consommation du mois de septembre qui précède chaque indexation. Au plus tard dans le courant du mois de décembre de chaque année, le montant applicable pour l’année civile suivante est publié au Moniteur Belge. Le Service public fédéral Finances reprend également cette information sur son site Internet.” » |
Pour rappel, le paiement de ce droit peut se faire auprès du bureau de Sécurité juridique compétent ou, en ligne, via www.myminfin.be.
