Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.
Le nom
- Un citoyen porte le nom X. Son père vient de changer de nom pour prendre le nom de ses père et mère (il s’appelle désormais X Y). Ce citoyen voudrait reprendre l'entièreté du nom de son père, (soit X Y). Peut-il le faire ? Et peut-il le faire s’il souhaite y ajouter le nom de sa mère (Z) ? La réponse ICI
- Une citoyenne a la nationalité belge et portugaise. Son nom de famille est "ABCDE XY". Elle souhaiterait enlever « XY » qui est le nom de son ex-époux dont elle est divorcée depuis 2023. Sur base d'un acte établi au Portugal, où ils autorisent la scission du nom, peut-on faire un acte de changement de nom ? La réponse ICI
- Une femme nationalité kosovare s'est mariée une première fois en 2020 au Kosovo et a choisi comme nom "nom de jeune fille + nom d'épouse". Elle a divorcé en 2024. Elle désire se remarier avec un citoyen turc le plus rapidement possible, et aimerait changer de nom afin de ne pas garder le nom de son ex-époux et prendre éventuellement celui de son futur époux. Peut-elle le faire ? La réponse ICI
- Nous avons intégré un acte de mariage portugais entre deux citoyens de nationalité portugaise. Nous avons constaté que le mari portait le prénoms Joao (au RN), mais sur l’acte de mariage le prénom s’écrit João. Pouvons-nous corriger directement le RN sur base de l’intégration de l’acte de mariage ? Nous n’avons pas l’acte de naissance de l’intéressé. La réponse ICI
- Nous devons intégrer un acte de mariage marocain d'une ressortissante espagnole. Cette dernière a utilisé sa nationalité marocaine au moment du mariage. Comment intégrer l'acte de mariage qui ne reprend qu'un de ses patronymes alors que nous en avons deux (double nom) au registre national ? La réponse ICI
- Nous avons un citoyen qui a changé de nom le 30 décembre 2024. Il a un enfant né en octobre 2023, dont le nom n'a pas été modifié alors qu'il aurait dû l'être. Un acte de changement de nom doit être enregistré dans la BAEC, mais à cette date? Comment faire pour que le changement soit effectué à la même date que le père ? La réponse ICI
- Jusqu'à combien de prénoms pouvons-nous inscrire au RN ? Je viens d'en recevoir 9… La réponse ICI
Annulation d’acte
- Suite à une erreur d'inattention, j'ai établi un acte de reconnaissance prénatale pour un couple marié. Nous avons légalement un mois pour annuler cet acte avec la signature de l'Officier de l'état civil. Imaginons le scénario selon lequel le délai d’un mois serait dépassé sans que l’acte n’ait été annulé : quelle serait la procédure pour annuler cet acte ? La réponse ICI
Adoption
- Une citoyenne nous demande d'intégrer son acte d'adoption dans la BAEC. Cet acte a été transcrit en 1968. Actuellement, nous prenons la date de la requête, mais sur l'acte il n'est rien indiqué et nous ne savons pas comment cela se passait à cette époque. Avant de migrer l'acte, pouvez-vous nous éclairer quant aux dates à imputer? La réponse ICI
Nationalité
- Une femme française domiciliée en Belgique a épousé un belge en 1981. A-t-elle pu acquérir la nationalité belge par mariage à cette date ? En effet, au RN il est indiqué qu'elle a acquis la nationalité belge à cette date dans une autre commune que la nôtre. Cette commune n'a aucun acte à ce sujet, ni la commune de résidence de l'époque. Si elle n'avait pas dû être belge à cette date, que doit-on faire ? La réponse ICI
- Un candidat à la nationalité belge doit prouver sa participation économique. Il a été indépendant. Il apporte la preuve du paiement des ses cotisations sociales (six trimestres) pendant les cinq dernières années. Le fait qu'il ait arrêté ses activités au mois de mars 2025 pourrait-il faire obstacle à la participation économique ? La réponse ICI
Filiation
- Deux femmes mariées, de nationalité belge, sont domiciliées dans notre Commune. La naissance de l'enfant a lieu en France. La France ne reconnaissant pas la co-maternité dans l'acte de naissance, seule la mère biologique apparaît dans celui-ci. Pouvons-nous, lorsqu'elles nous rapporterons l'acte de naissance, ajouter nous-mêmes la seconde filiation maternelle puisqu'en droit belge celle-ci est reconnue et qu'elles sont bien mariées ? La réponse ICI
- Un citoyen belge majeur sans enfant souhaite être reconnu par son géniteur. Ses parents "légaux" sont tous les deux décédés. Une reconnaissance postnatale et une changement de nom sont-ils possibles ? La réponse ICI
- Une Française et une Luxembourgeoise, mariées l’une à l’autre, se sont présentées en nos services afin de déclarer la naissance de leur enfant. Il s'agit de leurs 1er enfant commun. La Française est la mère biologique. Peut-on acter la naissance en mettant la coparente (l'épouse) directement dans l'acte de naissance ? Ou devront-elles passer par une adoption ? La réponse ICI
Décès/Funérailles
- Une personne est décédée sur le territoire de la commune X. Elle était domiciliée dans la commune Y. La famille a clairement fait savoir qu’elle ne souhaitait pas prendre en charge l’organisation des funérailles. Le service des pompes funèbres a sollicité la commune de domicile pour intervenir dans la prise en charge des obsèques. Il nous semble que la compétence incombe à la commune du lieu du décès. Est-ce bien à la commune du lieu du décès, et non à celle de la résidence, de prendre en charge les funérailles lorsque ni la famille ni aucun tiers ne se manifeste ? La réponse ICI
- Une femme a fait une fausse-couche après 173 jours de gestation. Six mois plus tard, elle souhaite déclarer la présentation sans vie. Est-ce encore possible ? La réponse ICI
Cartes d’identité
- Lorsqu'un citoyen devient belge, à partir de quel moment devons nous retirer sa carte de séjour ? Au moment ou il vient commander sa carte d'identité ? Ou au moment ou il reçoit sa nouvelle carte ? Un document provisoire avant la livraison de sa nouvelle carte est t-il obligatoire ? Également pour les enfants ? La réponse ICI
