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Actualités

Vers une possible ouverture de l’adoption plénière aux personnes majeures ?

22 juin 2026 Rédaction OrangeConnect

Une proposition de loi déposée récemment à la Chambre vise à permettre dans des circonstances exceptionnelles l'adoption plénière de personnes de plus de 18 ans, alors qu'elle est aujourd'hui réservée aux personnes mineures au moment de la demande.

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Pacte européen sur l’asile et la migration : quelles répercussions pour les communes ?

17 juin 2026 Rédaction OrangeConnect

Le Pacte européen sur l’asile et la migration est entré en vigueur le 12 juin 2026. Cette réforme d’envergure, qui redéfinit les règles européennes en matière d’asile, de migration, de gestion des frontières, entraînera à terme certaines adaptations pour les communes.

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Renforcement du suivi administratif des mariages, cohabitations et reconnaissances frauduleux

15 juin 2026 Rédaction OrangeConnect

Mariages de complaisance, cohabitations légales et reconnaissances frauduleuses : les autorités (OEC, services population, parquets) disposent désormais d’outils plus complets pour détecter ces pratiques et prévenir les abus liés à l’obtention d’un droit de séjour.

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Logement collectif, colocation : précisions apportées par les instructions générales

05 juin 2026 Rédaction OrangeConnect

Les instructions générales ‘Population’ du 30 avril 2026 ne remettent pas en cause les principes de base régissant l’inscription des ménages. Elles introduisent toutefois plusieurs clarifications relatives aux logements collectifs, colocations et petits logements occupés par plusieurs ménages.

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La minute de Monsieur Cimetière : les plantations sur les sépultures

05 juin 2026 Xavier Deflorenne

La commune a l'obligation de suivre l'évolution des plantations, vous explique Monsieur Cimetière.

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Chantiers d’exhumation : des modèles de convention pour encadrer la mise à disposition d’agents communaux

02 juin 2026 Rédaction OrangeConnect

Dans une perspective de mutualisation des ressources humaines liées aux chantiers d'exhumation, le Service public de Wallonie a publié deux modèles de convention destinés aux communes.

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Etat civil/Population/Etrangers : vos questions, nos réponses

01 juin 2026 Rédaction OrangeConnect

Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.

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La minute de Monsieur Cimetière : le transfert d'une urne entre deux columbariums

29 mai 2026 Xavier Deflorenne

Il est important d'offrir à la population des structures cinéraires de qualité, vous explique Monsieur Cimetière.

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