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Actualités

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Annexe 3bis : la procédure d’approbation a changé depuis le 17 mars

25 mars 2025 Office des étrangers

Les décisions relatives à l'engagement de prise en charge (annexe 3bis) sont désormais envoyées à partir de la base de données des garants, vous rappelle l’Office des étrangers.

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Votre guide « Etranger 3 » a été mis à jour sur OrangeConnect

24 mars 2025 Rédaction OrangeConnect

Il porte sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers au travers de leurs documents.

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Le divorce sans juge bientôt autorisé en Belgique ?

21 mars 2025 Rédaction OrangeConnect

Ce sont les officiers de l’état civil qui acteraient légalement le divorce par consentement mutuel sur base d’un accord rédigé par un avocat ou un notaire.

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Nationalité/Article 10 : le Médiateur fédéral réitère ses recommandations

20 mars 2025 Rédaction OrangeConnect

Il demande à l’Office des étrangers et au ministre de la Justice de veiller à ce que l'enfant qui a la nationalité belge en application de l'article 10 du CNB bénéficie de tous les droits liés à cette nationalité, y compris le droit de séjour de ses parents.

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Rappels concernant l’inscription des ressortissants étrangers dans les registres

19 mars 2025 Office des étrangers

La seule présence d’un étranger sur le territoire d’une commune suffit-elle à l’inscrire dans le registre national des personnes physiques ? L’Office des étrangers vous répond.

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Que faire lorsqu’un citoyen vous demande de lui délivrer un acte d’état civil ?

13 mars 2025 Rédaction OrangeConnect

Une nouvelle procédure disponible sur OrangeConnect devrait vous aider à y voir plus clair.

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FOCUS - Recherches généalogiques/recherches d’héritiers : que pouvez-vous délivrer ?

03 mars 2025 Rédaction OrangeConnect

Vous êtes régulièrement sollicités par des généalogistes ou des notaires qui souhaitent obtenir des actes d’état civil ou des informations provenant des registres de la population. Il ne vous a pas échappé que ces accès sont très réglementés. Voici un rappel des dispositions légales.

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Etrangers : mises à jour et rappels importants

24 février 2025 Office des étrangers

Un enfant né en Belgique de parents sous protection temporaire reçoit-il automatiquement le statut de protection temporaire ? L’Office des étrangers vous répond.

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