Focus - La copie « certifiée conforme » et la légalisation de signature

Pouvez-vous certifier conformes tous les documents qui vous sont présentés ? Y a-t-il des exceptions ? Quelles sont les limites de la légalisation de signature ? Voici un rappel des principales dispositions encadrant ces services qui font partie des attributions du bourgmestre.

Ce FOCUS aborde les questions suivantes :

1. En quoi consiste la certification conforme de documents ?
2. La simplification administrative
3. Un service rendu par les communes aux citoyens
4. Certains documents ne peuvent pas être certifiés conformes
5. Le cas du passeport
6. La légalisation de signature

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