Lors d’un changement d’adresse, une série de démarches doivent être effectuées en lien avec la composition de ménage des citoyens concernés. Ce module vous aidera à approfondir vos connaissances sur cette matière ‘Population’.
Important : l’attestation de réussite de ce module est un prérequis pour participer au workshop « Changement d’adresse » qui se tiendra le 6 octobre prochain à Namur (pour plus d’informations : Workshop - Changement d'adresse).
Le « ménage » est un concept répandu auprès des citoyennes et citoyens. La « composition de ménage » est en effet l’un des certificats les plus délivrés par les services populations.
Par exemple, pour l’introduction d’une demande de logement social, une inscription scolaire, la perception des allocations familiales, l’introduction d’une demande d’assistance judiciaire de première ligne ou encore pour une demande de bourse d'étude.
Ce sont principalement des organismes et institutions qui réclament ce document en vertu d’un texte normatif comme une loi, un décret, une ordonnance, un arrêté royal ou ministériel.
Des législations issues de tous les niveaux de pouvoir font référence à la composition de ménage.
Ces législations reposent souvent sur la notion de ménage telle que prévue à l’article 3 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étrangers et aux documents de séjour. Mais ce n’est pas toujours le cas ! La notion de ménage peut différer selon les législations applicables.
De fait, il arrive que le législateur adopte de nouvelles dispositions qui ont pour conséquence de nuancer la notion de ménage. Par exemple, le législateur wallon a créé des dispositions pour permettre la cohabitation de deux ménages distincts à une même adresse ou encore à la colocation. Selon la législation applicable, le concept de « ménage » peut donc parfois varier. Dans ce cas, la jurisprudence établit que pour un service population c’est bien sur base de la loi du 19 juillet 1991 qui sera appliquée pour la composition de chaque ménage.
Ce module aborde la notion de ménage au travers de ce prisme législatif. Découvrez le ICI
