Vous devez régulièrement jongler avec les règles relatives aux funérailles et aux sépultures ? Ce codex est fait pour vous.
Décrets, ordonnances, arrêtés d’exécution, circulaires… les textes sont nombreux.
Pour vous faciliter la tâche, le Codex Funérailles et sépultures rassemble en un même endroit les textes législatifs et les circulaires relatifs à cette matière.
La réglementation n'étant pas uniforme sur l'ensemble du territoire belge, les textes sont regroupés par entité compétente :
- Région wallonne (à l'exclusion des communes de langue allemande) ;
- Communauté germanophone (pour les neuf communes de la région de langue allemande) ;
- Région de Bruxelles-Capitale.
Il est disponible dans votre bibliothèque OrangeConnect (Collection Orange > Etat civil > Funérailles et sépultures) ICI
