Qu'il s'agisse d'une demande des proches ou d'un chantier d'assainissement, toute exhumation doit se conformer à un cadre légal précis. Ce Focus fait le point sur les procédures, les délais et les obligations applicables en Région wallonne.
Le cadre légal régissant les exhumations en Communauté germanophone et en Région bruxelloise est beaucoup moins étoffé. Il ne prévoit notamment pas de délai sanitaire obligatoire. Un chapitre spécifique de ce Focus est consacré à ces deux entités.
Ce Focus aborde les questions suivantes :
1. Définitions et base juridique
2. Les conditions imposée pour l’exhumation de confort
2.1. Qui autorise l’exhumation ?
2.2. Dans quels cas l’exhumation de confort peut-elle être autorisée ?
2.3. A quel moment l’exhumation de confort peut-elle avoir lieu ?
2.4. Le plombage
2.5. Si une urne cinéraire de l’animal de compagnie est inhumée avec le cercueil qui doit être exhumé ?
2.6. Par qui l’exhumation de confort est-elle réalisée ?
3. Les différentes étapes à respecter dans le cadre d’une exhumation technique
3.1. L’affichage
3.2. Le passage au Collège ou au Conseil
3.3. Quand ces opérations d’exhumation technique peuvent-elles avoir lieu ?
3.4. Les conditions techniques
4. Les mentions obligatoires dans le registre des cimetières
5. Le cas particulier des exhumations judiciaires
6. En Communauté germanophone et en Région bruxelloise
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