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Assouplir la procédure de changement de nom ? Certains y pensent
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Assouplir la procédure de changement de nom ? Certains y pensent

22 août 2023 Rédaction OrangeConnect
Offrir à tout citoyen le droit inconditionnel de changer de nom une fois dans sa vie pour choisir le nom de son père, le nom de sa mère ou une combinaison de leurs deux noms : c’est l’objectif d’une proposition de loi examinée en commission de la Justice.
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Découvrez notre formation "Gestion des différences culturelles"

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21 août 2023 Rédaction OrangeConnect
Vanden Broele organise, en octobre prochain, une formation visant à fournir les outils nécessaires pour mieux communiquer lorsque vous êtes confrontés à des situations de conflit culturel, notamment lorsque vous recevez des citoyens au guichet ou tout simplement lorsque vous êtes entre collègues.
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Loi réparatrice de la BAEC : la cohabitation légale

Loi réparatrice de la BAEC : la cohabitation légale

17 août 2023 Rédaction OrangeConnect
L’article 1476 de l’ancien Code civil qui concerne la cohabitation légale est restructuré et clarifié. Il y est notamment précisé que la déclaration de cohabitation légale doit être faite au moyen d’un écrit « remis en personne » à l’officier de l’état civil du domicile commun.
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Loi réparatrice de la BAEC : le changement de nom

Loi réparatrice de la BAEC : le changement de nom

14 août 2023 Rédaction OrangeConnect
Le changement de nom accordé à une personne est étendu à ses enfants mineurs auxquels son nom a été attribué, seul ou associé au nom de l’autre parent ou coparent, après l’introduction de la demande de changement de nom.
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Etat civil : les check-lists de l'agent

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