Elle était annoncée pour le 1er juillet… Mais elle n’est pas encore entrée en vigueur !
La loi-programme modifiant, entre autres, le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe pour porter à 1.000 euros (au lieu de 150 euros actuellement) le montant du droit d’enregistrement pour l’acquisition de la nationalité belge n’a pas encore été publiée au Moniteur belge. Et n’est donc pas encore entrée en vigueur.
Cela signifie que la somme que doivent payer les candidats à la nationalité belge reste, pour le moment, fixée à 150 euros.
