Le SPF Mobilité et Transports vous rappelle que les permis de conduire renouvelés en ligne ne peuvent être refusés que dans des cas bien précis. Et qu’il faut assurer un suivi.
Vous l’attendiez… Il est sorti ! L’arrêté royal déterminant la liste limitative d'intérêts légitimes justifiant la délivrance d’actes d’état civil non publics est paru au Moniteur ce 4 décembre.
Le calcul du délai de 72 heures pour l’arrivée du corps au lieu de crémation ou d’inhumation prêtait à confusion. La Région wallonne a confirmé récemment les instructions qu’avaient données à ce sujet Saniport (SPF Santé publique) aux pompes funèbres.
Ces changements ont été introduits par l’arrêté royal du 20 octobre dernier, entré en vigueur le 1er novembre 2024. Les nouvelles versions de ces annexes sont disponibles sur OrangeConnect.
La « loi réparatrice de la BAEC » est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1er janvier 2024. A l’exception de quelques dispositions qui seront d’application à partir de l’année prochaine.
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.