Le SPF Mobilité et Transports vient de publier une checklist relative à la procédure d’échange du permis de conduire européen.
Pour rappel, les permis délivrés par les États membres de l’Union européenne sont valables pour circuler en Belgique. Les titulaires de permis européens qui résident en Belgique ne doivent pas échanger immédiatement leur permis. Ils peuvent généralement continuer à conduire avec celui-ci tant qu’il reste valide.
Les permis sans durée administrative doivent être échangés dans les deux ans qui suivent l’inscription du citoyen en Belgique.
Et les permis dont la durée administrative est limitée doivent être échangés au plus tôt 3 mois avant la fin de validité administrative.
L’enregistrement d’un permis européen n’est requis que dans les cas suivants :
- Si ce permis doit être échangé
- Si le titulaire doit être inscrit comme guide sur un permis provisoire
- Si un permis international doit être délivré au titulaire
- Si un permis de conduire probatoire doit être délivré au titulaire
Enfin, pour que le permis puisse être échangé, il faut vérifier si les conditions suivantes sont remplies:
- avoir sa résidence normale en Belgique (au moins 185 jours d'inscription au cours des 12 derniers mois) ;
- le permis est vérifié dans la base de données européenne (RESPER) afin de s'assurer qu'il est valable et qu'il n'est pas limité, suspendu ou retiré.
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