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Funérailles : petite précision en Région bruxelloise

Funérailles : petite précision en Région bruxelloise

24 avril 2024 Rédaction OrangeConnect
Si une autorisation de crémation est délivrée sur base d'un deuxième constat rédigé par un médecin assermenté mandaté par l’OEC du lieu où repose le corps du défunt (et pas par l'OEC de la commune du lieu de décès), les honoraires et frais y afférents sont à charge de la commune du lieu de décès.
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FOCUS - Relations de complaisance : les délais de surséance

FOCUS - Relations de complaisance : les délais de surséance

11 avril 2024 Rédaction OrangeConnect
L’OEC peut surseoir à célébrer un mariage, à acter l’enregistrement d’une cohabitation légale ou d’une reconnaissance de filiation s’il soupçonne que l’objectif de l’une des parties est l’obtention d’un titre de séjour. La procédure est presque la même dans les trois cas, avec quelques variantes.
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