Il est ramené à 150 euros. Cette réduction ne concerne que la forme spécifique d’acquisition de la nationalité belge par naturalisation.
Ce changement est inscrit dans la loi 10 février 2026 portant des dispositions fiscales diverses (publiée au Moniteur le 27 février 2026). Un nouvel alinéa est inséré à l’article 238 du Code des droits d’enregistrement, d'hypothèque et de greffe.
Tout étranger qui a la qualité d'apatride en Belgique (en vertu des Conventions internationales qui y sont en vigueur), et qui introduit sa demande sur la base de l'article 19, § 2, du Code de la nationalité Belge, c’est-à-dire une demande de naturalisation, payera un droit d’enregistrement de 150 euros.
La disposition produit ses effets rétroactivement le 29 juillet 2025.
