Absence temporaire, adresse de référence, attribution de la nationalité, mariage et cohabitation légale de complaisance, gestion des cimetières, regroupement familial, etc. A vous de choisir...
Les modalités d’attribution du nom en cas d’établissement successif des liens de filiation à l’égard d’enfants mineurs ou majeurs, ou en raison de la modification du nom de leurs parents vont changer à partir du 1er mars 2024.
La règle générale est qu'un garant ne peut avoir qu'une seule personne à charge par le biais d'une annexe 3bis. Mais une exception est faite pour les parents au premier degré du garant, et lorsque ces engagements de prise en charge sont signés en même temps.
Ils concernent le renouvellement des documents de séjour, l’introduction de la demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19) et la demande de séjour permanent. La date d’entrée en vigueur sera précisée dans un arrêté ministériel.
Amorcée en 2017 dans les communes, la mise en œuvre de l’accord de coopération BeSt Address n’a pas été une priorité pour toutes les administrations. Manque de personnel, manque de temps, procédé fastidieux… Nombre de communes ont laissé cette nouveauté de côté. Il est temps de s’y replonger.
Vous ne devez plus délivrer de carte A avec validité jusqu'au 4 mars 2024 aux bénéficiaires de la protection temporaire, mais bien jusqu’au 4 mars 2025. Faut il envoyer une lettre de convocation ? Et que se passe-t-il en cas de renouvellement tardif ? L’OE vous rappelle les procédures.
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