Depuis quelques années, la procédure de changement de prénom a été intégralement transférée aux communes. Cette possibilité est-elle réservée aux Belges ? Que doit vérifier l’OEC ? Y a-t-il un recours possible en cas de refus ? … Voici quelques rappels ainsi qu’une sélection de FAQ sur le sujet.
Qui peut changer de prénom ?
La procédure de changement de prénom est réservée aux Belges, aux réfugiés et aux apatrides reconnus.
Les demandes d'ajout de prénom(s) doivent être traitées de la même manière que les demandes de changement de prénom(s).
Dans le cadre de la procédure de naturalisation ou d’acquisition de la nationalité belge, lorsque l’OEC constate que le demandeur n’a pas de prénom, il lui propose d’introduire gratuitement une procédure d’octroi de prénom .
Les personnes qui disposent de plusieurs nationalités ne sont pas exclues du changement de prénoms si elles disposent de la nationalité belge parmi celles-ci.
- Que doit vérifier l’OEC ?
- Quel est le coût de la procédure ?
- Quels documents le demandeur doit-il fournir ?
- Dans quel délai l’OEC doit-il prendre sa décision ?
- Y a-t-il une possibilité de recours en cas de refus ?
- FAQ
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