Cette nouvelle version tient compte des récentes modifications introduites par la « loi réparatrice II ».
Comment différencier les modifications, rectifications et annulations d’actes de l’état civil ? Peuvent-elles être décidées/effectuées par l’OEC ou doivent-elles passer par le Tribunal de la Famille ? Quelles sont les bases d’établissement des actes ? Comment appliquer le droit international privé ? Comment reconnaître un acte étranger ? Qui est l’OEC « compétent » ? A qui peut-on délivrer des extraits ou copies d’actes ? Qu’est-ce qu’un jugement supplétif d’acte ?
L'auteure d' « Etat civil 1 », Elodie Ponthière, répond à toutes ces questions et à bien d’autres, de manière très concrète.
Vous y trouverez aussi un tableau récapitulatif des règles de compétence de l’Officier de l’état civil.
L’ouvrage est disponible en ligne sur OrangeConnect : Etat civil 1 : Généralités - Vanden Broele Connect
