Nous sommes ravis de vous annoncer l'ajout d'un nouveau module e-learning consacré à la gestion du renouvellement et de la commande des cartes d'identité électroniques (eID) par les agents locaux.
Le SPF Mobilité et Transports vous rappelle que les permis de conduire renouvelés en ligne ne peuvent être refusés que dans des cas bien précis. Et qu’il faut assurer un suivi.
Vous l’attendiez… Il est sorti ! L’arrêté royal déterminant la liste limitative d'intérêts légitimes justifiant la délivrance d’actes d’état civil non publics est paru au Moniteur ce 4 décembre.
Le calcul du délai de 72 heures pour l’arrivée du corps au lieu de crémation ou d’inhumation prêtait à confusion. La Région wallonne a confirmé récemment les instructions qu’avaient données à ce sujet Saniport (SPF Santé publique) aux pompes funèbres.
Ces changements ont été introduits par l’arrêté royal du 20 octobre dernier, entré en vigueur le 1er novembre 2024. Les nouvelles versions de ces annexes sont disponibles sur OrangeConnect.
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.