Chaque adulte sera autorisé à changer de nom une fois dans sa vie si cette demande vise à prendre le nom de son père, celui de sa mère ou une combinaison des noms de ces derniers.
Plusieurs changements entrent en vigueur en janvier. Ils concernent notamment le regroupement familial, l’exemption de visa pour les titulaires de passeport délivrés par le Kosovo et la délivrance de cartes électroniques pour les étrangers de moins de 12 ans.
Absence temporaire, adresse de référence, attribution de la nationalité, mariage et cohabitation légale de complaisance, gestion des cimetières, regroupement familial, etc. A vous de choisir...
Les modalités d’attribution du nom en cas d’établissement successif des liens de filiation à l’égard d’enfants mineurs ou majeurs, ou en raison de la modification du nom de leurs parents vont changer à partir du 1er mars 2024.
La règle générale est qu'un garant ne peut avoir qu'une seule personne à charge par le biais d'une annexe 3bis. Mais une exception est faite pour les parents au premier degré du garant, et lorsque ces engagements de prise en charge sont signés en même temps.
Ils concernent le renouvellement des documents de séjour, l’introduction de la demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19) et la demande de séjour permanent. La date d’entrée en vigueur sera précisée dans un arrêté ministériel.
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