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Population : des réponses aux questions que vous vous posez

Population : des réponses aux questions que vous vous posez

29 juillet 2020 Éditions Vanden Broele
Quelques rappels des notions base, des aspects plus complexes expliqués, des cas concrets, une législation décryptée : les Éditions Vanden Broele ont placé le mois de septembre sous le thème du service « Population » … Un rendez-vous...
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Covid-19 : le rôle des autorités locales devient crucial

Covid-19 : le rôle des autorités locales devient crucial

28 juillet 2020 Éditions Vanden Broele
L’arrêté ministériel du 24 juillet 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 charge les autorités communales et de police administrative d’en assurer l’exécution : des mesures préventives...
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Les cartes pour étrangers vont changer

Les cartes pour étrangers vont changer

06 juillet 2020 Éditions Vanden Broele
C’est un nouveau toilettage que vient de subir l’arrêté royal « étrangers » de 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. L’aspect le plus visible de cette...
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Echéancier pour le calcul des jours ouvrables nécessaires à l'obtention de la nationalité belge

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Etat civil : les check-lists de l'agent

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La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ?

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