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Reconnaissances frauduleuses : y voir plus clair dans les nouvelles règles

06 janvier 2020 Éditions Vanden Broele

Vous êtes confrontés à l’application des différentes dispositions légales conçues pour combattre les reconnaissances frauduleuses ? Vous vous y perdez sur les conséquences pratiques de la loi ? Vous vous interrogez sur le rôle du parquet ?...

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