OrangeConnect | Modulle All-in
Le module All-in d'OrangeConnect offre un accès à des connaissances indispensables axées sur les services aux citoyens des pouvoirs locaux. Une multitude d'informations résolument pratiques est disponible à tout moment, sous différents formats.
Le module All-in d'OrangeConnect contient notamment :
Informations pays
Des informations directement applicables sur les réglementations spécifiques à plus de 200 pays concernant l'état civil d'une personne. Y compris...
- Plus de 300 modèles d'actes récents et anonymisés, complétés par des informations et des commentaires, comme support indispensable pour évaluer les actes étrangers.
- Des informations sur les permis de conduire, complétées par des modèles et des points d'intérêt.
- Les coordonnées de la représentation diplomatique.
Procédures interactives
Un outil qui vous guide clic par clic dans les différentes procédures du guichet.
- Commande des nouveaux Code PIN/PUK
- Déverrouiller une eID bloquée
- La cessation de la cohabitation légale
- Procédure de délivrance d'un permis de conduire probatoire suite à une déchéance
- Ressortissants de l'Union Européenne - Le court séjour
- ...
Livres numériques
Les versions numériques de tous les ouvrages de la Collection Orange, mis à jour automatiquement et régulièrement.
- Cartes pour étrangers, attestations d’immatriculation et autres documents de séjour
- Etat civil 1 : Généralités
- Etat civil 2 : Naissance - Filiation
- Etrangers 3 - L’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers au travers de leurs documents
- Funérailles et sépultures : Guide du Guichetier
- ...
Législation
Une base de données législative exhaustive, axée sur les lois, circulaires, etc. encadrant la pratique des services Population, État civil et Étrangers. Y compris des extras bien utiles, comme la possibilité de comparer les versions de la législation.
- DECRET du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
- Instructions générales du 31 mars 2019 concernant la tenue des registres de la population - Version coordonnée du 31 mars 2019
- LOI du 28 juin 1984 instituant le Code de la Nationalité belge
- LOI du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- LOI du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé (DIP)
- ...
Foire aux questions
Des réponses claires et précises à des questions concrètes issues de la pratique.
- Puis-je commander une carte d’identité pour une personne belge, radiée d’office depuis 1970 de notre commune et inscrite au Royaume-Uni depuis 2018?
- Pouvons-nous intégrer à la BAEC les actes d'Etat civil (traduits, légalisés ou apostillés) de ressortissants étrangers ?
- Que faire avec les permis de conduire des personnes décédées ? Les détruire ? Les archiver ?
- Quelles règles encadrent les anciennes concessions à perpétuité qui ont été renouvelées ?
- Un ressortissant belge va épouser une citoyenne russe. Madame peut-elle prendre le nom de son époux comme le prévoit la loi russe ? Si oui est-ce automatique ou doit-elle effectuer des démarches ?
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Documents
Des documents appronfondissant les thèmes traités dans la bibliothèque digitale.
- Circulaire du 6 mai 2022 relative à la délivrance du carnet de mariage
- Communiquer efficacement avec l’OE- étiquette du courrier électronique
- Engagement de prise en charge d'un étranger pour un court séjour en Belgique - Brochure d'information pour les garants
- FOCUS - La filiation des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger
- Traduction des lieux de naissance ukrainiens
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Modèles
Une large collection de modèles, faciles à télécharger et agrémentés de commentaires et d’instructions pratiques.
- Annexe 43 bis - Décision de refus d'une demande de séjour
- Demande d'enquête sur un document étranger
- Lettre type d'enquête sur un mariage étranger - les deux partenaires étant déjà en Belgique
- Modèle de délégation de signature - Officier de l'état civil - Population
- Modèle de notification de la mobilité
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Une démonstration élaborée du module All-in, cela vous intéresse ?
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OrangeConnect, c'est aussi...
Module e-Learning
Le module e-Learning d'OrangeConnect offre un accès à des formations digitales interactives et pratiques, sur les thématiques principales de la Population, de l'État civil et des Étrangers, pour un apprentissage en ligne à portée de main des nouveaux agents et/ou des agents plus expérimentés.
