La nouvelle édition d’ « Etat civil 1 – Généralités » est disponible sur OrangeConnect

Retour à l’aperçu La nouvelle édition d’ « Etat civil 1 – Généralités » est disponible sur OrangeConnect

Date: jeudi 8 septembre 2022

Auteur(s): Rédaction OrangeConnect

La refonte complète de cet ouvrage en fait un outil encore plus pratique qui se concentre sur les questions transversales essentielles pour les agents de l’état civil.  

« L’état civil est une matière plus technique et plus compliquée qu’il n’y paraît. Souvent trop méconnue, elle incarne parfois la bête noire de ceux qui doivent la pratiquer, qu’ils ressortent du monde judiciaire, politique ou administratif », écrit l’auteure de ce livre, Elodie Ponthière, en préambule de l’ouvrage.

Le livre aborde :

  • les bases d’établissement des actes d’état civil,
  • les modifications, rectifications et annulations d’actes,
  • les recherches généalogiques,
  • les motivation des décisions prises par l’officier de l’état civil,
  • et les actes étrangers, décisions étrangères et l’application du droit international privé.

Il fournit des exemples qui vous permettront de répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement, qu’il s’agisse de la modification d’actes que êtes appelés à effectuer, de la motivation de vos décisions ou encore de la détermination du droit applicable.

« Etat civil 1 – Généralités » est disponible en ligne ici.