Etat civil/Etrangers/Population : des questions et des réponses

Retour à l’aperçu Etat civil/Etrangers/Population : des questions et des réponses

Date: mercredi 17 novembre 2021

Auteur(s): Rédaction OrangeConnect

Changement de prénom, nationalité, funérailles et sépultures, reconnaissance, cohabitation légale… Voici une nouvelle sélection de questions que vous nous avez adressées … et les réponses qui vous permettront d’enrichir ou de rafraichir vos connaissances.

Nationalité

Changement de prénom

Reconnaissance

  • Faut-il systématiquement exiger un certificat de coutume pour les reconnaissances lorsque le reconnaissant est de nationalité étrangère ?

Mariage

  • Un citoyen belge, né à Kinshasa (RDC), désire se marier. Il a fourni un acte de naissance, accompagné du jugement supplétif rendu en février 2021 qui a permis l'établissement dudit acte. Le problème est que ce citoyen a changé de nom patronymique par arrêté royal en 2012. Or, sur son acte de naissance établi en 2021 figure son ancienne identité (avant le changement de nom). Comment procéder ?
  • Qui peut célébrer un mariage quand l'officier de l'état civil est empêché ?

Cohabitation légale

  • Une copie d'un acte de naissance doit-elle être exigée pour enregistrer une cohabitation légale ?

Funérailles

  • Existe-t-il une disposition légale interdisant aux familles d'assister à la descente du cercueil dans la fosse lors des funérailles de leur proche ? Beaucoup de pompes funèbres l'interdisent.
  • Quand une urne revient au cimetière suite à la cessation de conservation à domicile, quelles sont les formalités ?

Archives communales

  • Y a-t-il un délai légal pour la conservation des documents : fiches du RN (papier), documents de demande de passeport, permis de conduire, enquête de vérification de résidence, etc. (voir également le lien ci-dessous)?

N’hésitez pas à consulter régulièrement la « Foire aux questions » sur OrangeConnect !


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