Changement de prénom, nationalité, funérailles et sépultures, reconnaissance, cohabitation légale… Voici une nouvelle sélection de questions que vous nous avez adressées … et les réponses qui vous permettront d’enrichir ou de rafraichir vos connaissances.
Nationalité
- Quels sont les documents de séjour à prendre en considération en tant que preuve du séjour légal pour l'acquisition de la nationalité belge, s'agissant d'une personne ayant le statut de réfugié ?
Changement de prénom
- Une demande de changement de prénom d'un mineur peut-elle être soumise par un seul de ses parents ?
- Quelles sont les situations qui doivent alerter l'officier de l'état civil lors d'une demande de changement de prénom ?
Reconnaissance
- Faut-il systématiquement exiger un certificat de coutume pour les reconnaissances lorsque le reconnaissant est de nationalité étrangère ?
Mariage
- Un citoyen belge, né à Kinshasa (RDC), désire se marier. Il a fourni un acte de naissance, accompagné du jugement supplétif rendu en février 2021 qui a permis l'établissement dudit acte. Le problème est que ce citoyen a changé de nom patronymique par arrêté royal en 2012. Or, sur son acte de naissance établi en 2021 figure son ancienne identité (avant le changement de nom). Comment procéder ?
- Qui peut célébrer un mariage quand l'officier de l'état civil est empêché ?
Cohabitation légale
- Une copie d'un acte de naissance doit-elle être exigée pour enregistrer une cohabitation légale ?
Funérailles
- Existe-t-il une disposition légale interdisant aux familles d'assister à la descente du cercueil dans la fosse lors des funérailles de leur proche ? Beaucoup de pompes funèbres l'interdisent.
- Quand une urne revient au cimetière suite à la cessation de conservation à domicile, quelles sont les formalités ?
Archives communales
- Y a-t-il un délai légal pour la conservation des documents : fiches du RN (papier), documents de demande de passeport, permis de conduire, enquête de vérification de résidence, etc. (voir également le lien ci-dessous)?
N’hésitez pas à consulter régulièrement la « Foire aux questions » sur OrangeConnect !
