La Convention Apostille est récemment entrée en vigueur dans plusieurs pays. Petit tour d’horizon de ces adhésions…
Rappelons qu’en introduisant une procédure d’authentification simplifiée, la Convention Apostille (1) facilite l’utilisation des actes publics à l’étranger. Cet objectif est poursuivi en permettant à tous les actes publics d’être apostillés directement sans qu’il soit nécessaire de les faire authentifier au préalable au sein de l’État d’origine.
Lorsqu’elle s’applique, la Convention Apostille supprime la procédure de légalisation et la remplace par une formalité unique, à savoir un certificat d’authentification (l’« Apostille ») émis par une autorité désignée par l’État d’origine (l’« Autorité compétente »).
La Convention Apostille s’applique seulement si le pays qui a délivré l’acte public et le pays où l’acte public doit être utilisé sont tous deux parties à la Convention.
Les récentes entrées en vigueur concernent :
- Singapour : entrée en vigueur le 16/09/2021,
- Jamaïque : le 3/07/2021,
- Palau : le 23/06/2020.
Tableau complet des adhésions/dates d’entrée en vigueur : ici.
A noter encore :
- La Convention est entrée en vigueur en Tunisie le 30 mars 2018, mais la Belgique s'est opposée à l'adhésion de la Tunisie. Cela signifie que pour les documents tunisiens, la légalisation traditionnelle au consulat belge sur place reste obligatoire.
- Depuis le 1er mai 2018, les Apostilles sont délivrées uniquement sous format électronique en Belgique.
(1) Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
