Pas d’impact de l’hébergement d’un sinistré sur les allocations sociales

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Date: lundi 2 août 2021

Auteur(s): Rédaction OrangeConnect

Le relogement des personnes sinistrées à la suite des inondations peut impliquer le statut de cohabitant tant pour la personne déplacée que pour la personne accueillante. Cette situation n’aura pas d’impact sur les allocations sociales, ont confirmé les ministres compétents.

Les Fédérations des CPAS avaient fait remarquer que parmi les personnes accueillies dans l’urgence chez d’autres habitants, certaines sont titulaires d’allocations sociales. Cela peut être aussi le cas de certains des hébergeurs. Ce relogement peut donc impliquer le statut de cohabitant tant pour la personne déplacée que pour la personne accueillante, et ce dans différents régimes de sécurité sociale. « Ce serait alors la double peine : aux pertes matérielles découlant des inondations s’ajouterait une perte d’allocation sociale suite à un changement de statut. »

Les Fédérations des CPAS avaient donc réclamé le « gel du statut de cohabitant des personnes déplacées et des personnes accueillantes tant que la personne n’est pas revenue dans son logement d’origine ou un équivalent ».

Appel entendu :  les ministres de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne,  des Affaires sociales et de la Santé, Frank Vandenbroucke, et des Pensions, de l’Intégration sociale et des Personnes handicapée, Karine Lalieux, ont confirmé que « les personnes sinistrées qui doivent être hébergées par des tiers après les inondations ainsi que les personnes accueillantes ne seront pas pénalisées au niveau du montant de leurs allocations sociales ». Ces personnes – qu’elles soient hébergeuses volontaires ou hébergeuses contraintes - ne peuvent être pénalisées et voir leurs allocations sociales (RIS, ARR/AI, Grapa, chômage ou invalidité)  réduites », ont rassuré les trois ministres.

Les allocations immunisées sont l’allocation de chômage, l’allocation invalidité, le revenu d’intégration sociale ainsi que l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration pour les personnes en situation de handicap.