Mariages et funérailles : les restrictions prolongées jusqu’au 1er avril

Retour à l’aperçu Mariages et funérailles : les restrictions prolongées jusqu’au 1er avril

Date: mercredi 10 février 2021

Auteur(s): Rédaction OrangeConnect

Les restrictions touchant les rassemblements resteront en vigueur jusqu’au 1er avril 2021. Les mariages et funérailles n’y échappent pas : la limite est toujours de 15 personnes maximum.

L‘arrêté ministériel du 6 février 2021 prolonge en effet jusqu’au 1er avril 2021 les mesures prescrites par l’arrêté ministériel du  28 octobre 2020.

L’AM du 6 février 2021 insère aussi une nouvelle disposition concernant les cérémonies funéraires (avec entrée en vigueur le 13 février 2021) : « Un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps dans un cimetière dans le cadre d'une cérémonie funéraire. »

L’article 15§3 du l’AM du 28 octobre 2021 (la disposition sur les cérémonies funéraires entre en vigueur le 13 février 2021):

" § 3. Un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, l'officier de l'état civil et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux activités suivantes dans les bâtiments prévus à cet effet, indépendamment du nombre de pièces à l'intérieur d'un bâtiment:

1° les mariages civils;

2° les enterrements et les crémations, sans possibilité d'exposition du corps;

3° l'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnelle;

4° l'exercice individuel du culte et l'exercice individuel de l'assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnelle;

5° la visite individuelle ou collective d'un bâtiment de culte ou un bâtiment destiné à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle.

Un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps dans un cimetière dans le cadre d'une cérémonie funéraire.

Pendant les activités visées à l'alinéa 1er et 2, les règles minimales suivantes doivent être respectées:

1° l'exploitant ou l'organisateur informe les participants et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel;

2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10 m²;

3° couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire et le port d'autres moyens de protection personnelle est en tout temps fortement recommandé;

4° l'activité doit être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement ou des bâtiments, le cas échéant conformément aux instructions de l'autorité compétente;

5° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l'hygiène des mains;

6° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;

7° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération;

8° les contacts physiques entre personnes sont interdits, sauf entre les membres d'un même ménage;

9° les contacts physiques d'objets par plusieurs personnes sont interdits."

 


Contenu connexe