Dérogation temporaire en faveur des travailleurs saisonniers UE

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Date: mardi 9 février 2021

Auteur(s): Rédaction OrangeConnect

L’Office des étrangers a une nouvelle fois mis à jour ses recommandations relatives aux procédures à appliquer aux dossiers « étrangers » dans le contexte du coronavirus. Les changements concernent, entre autres, les travailleurs saisonniers européens.

Les travailleurs saisonniers ressortissants d’un pays de l’Union européenne dont l’annexe 3ter arrive à échéance, et qui ont obtenu un renouvellement de leur contrat de travail saisonnier, reçoivent une nouvelle annexe 3ter délivrée par la commune. Cette nouvelle annexe est valable 90 jours, sans instruction individuelle donnée par le service Long séjour ou Long séjour UE. La procédure ordinaire selon laquelle ils doivent introduire une annexe 19 est temporairement suspendue.

Un autre ajout (par rapport à la note précédente du 14 janvier) concerne les ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait : la demande de statut de bénéficiaire de l'accord de retrait (annexe 58) et l'annexe 56 peuvent être rédigées et délivrées digitalement dans certains cas.

Ces recommandations sont valables à partir du 2 février 2021 et pour un mois.

La note Gemcom est disponible sur OrangeConnect.


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