Etrangers/Annexe 32 : attention aux arnaques

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Date: vendredi 16 octobre 2020

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

Si vous remarquez qu’une personne se porte garante pour un étudiant et que son nom revient régulièrement auprès de vos services, il se peut qu’il s’agisse d’une fraude ! L'Office des étrangers appelle à une collaboration effective avec les communes.

Dans une note Gemcom publiée le 16 octobre, l’Office des étrangers indique être confronté depuis quelques années, à des « cas de garants qui souscrivent à plusieurs prises en charge pour différents étudiants pour une même année académique ». En souscrivant à cet engagement de prise en charge (via l’annexe 32), la personne s’engage à prendre en charge les soins de santé, les frais de séjour, d'études et de rapatriement de l’étudiant.

« Des propositions de prises en charge conformes à l'annexe 32 contre rémunération ont également été trouvées sur les réseaux sociaux », indique encore l’Office des étrangers.

L’Office des étrangers poursuit : « Au vu de ce phénomène, une attention particulière doit être apportée lorsqu'une personne se porte garante pour un étudiant et que son nom revient régulièrement auprès de vos services. Outre les services d'Accès et de Suivi (Long Séjour non-UE) de l'Office des étrangers qui apportent une attention particulière à ces prises en charge multiple une lutte efficace contre ce phénomène ne peut se passer de la bonne collaboration avec les communes.

Remarquons, toutefois, qu'un garant peut actuellement souscrire à plusieurs prises en charge pour des étudiants pour la même année académique à la condition d'avoir des revenus mensuels suffisants.

Le phénomène des prises en charge multiples est à comprendre dans des cas de garants ne gagnant pas suffisamment pour assurer la couverture financière du séjour pour études de plusieurs étudiants en même temps. Pour illustrer ce phénomène, on peut citer le cas d'un garant qui a souscrit pour la même année à plus d'une cinquantaine de prises en charge.

Dans cette optique, l'Office des étrangers appelle à une collaboration effective avec les communes pour lutter contre ce phénomène des multiples prises en charge s'apparentant dans certains cas, à un trafic pur et simple de documents et à de la fraude visant à tromper les autorités publiques (à noter que l'Office des étrangers informe systématiquement le Parquet compétent quand il est confronté à ce genre de cas). 

L'Office des étrangers invite, dès lors, les services communaux compétents à lui communiquer les références des dossiers douteux sur l'adresse mail suivante : ls.suivi@ibz.fgov.be »