Etrangers/Covid-19 : retour à la procédure normale dans certains cas

Retour à l’aperçu Etrangers/Covid-19 : retour à la procédure normale dans certains cas

Date: mercredi 14 octobre 2020

Auteur(s): Office des étrangers

La procédure spéciale mise en place pour les étrangers séjournant temporairement en Belgique, mais se trouvant dans l’incapacité de retourner dans leur pays d’origine en raison du Covid-19, est à nouveau adaptée. L’Office des étrangers vous explique les mises à jour entrées en vigueur le 13 octobre 2020.

Dans les deux cas suivants :

- 1. étranger en court séjour qui n’a pas encore bénéficié d'une prolongation de séjour accordée par l’Office des étrangers dans le cadre des mesures Covid-19

- 2. étranger en court séjour qui a déjà bénéficié d'une ou de plusieurs prolongations temporaires de séjour accordée par l’Office des étrangers dans le cadre des mesures Covid-19

 il y a retour à la procédure normale, c’est-à-dire l’examen individuel du dossier par l’Office des étrangers. Toutefois, la commune peut encore délivrer un document COVID-19 valable jusqu’au 31/10/2020 si le demandeur présente un billet pour un retour dans le courant du mois d’octobre.

Mais pour :

- les étrangers non soumis à l’obligation de visa pour un court séjour et dont la carte A arrive à échéance, mais qui ne souhaitent plus, ou ne peut plus, demander la prolongation de son autorisation de séjour

- et ceux soumis à l’obligation de visa pour un court séjour et dont la carte A arrive à échéance ou qui ont déjà obtenu un document « Covid » après l’échéance de sa carte A, mais qui ne souhaitent plus, ou ne peuvent plus, demander la prolongation de leur autorisation de séjour

la procédure décrite dans la note Gemcom du 27 août 2020 est maintenue.

Pour en savoir plus, lire la note Gemcom datée du 13 octobre 2020, disponible sur votre plateforme OrangeConnect.


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