Cartes d’identité : de nouvelles instructions générales

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Date: jeudi 17 septembre 2020

Auteur(s): Anne Fekete de Vari (Éditions Vanden Broele)

Les instructions générales relatives aux cartes d’identité ont été adaptées. Cette version coordonnée datée du 1er septembre 2020 tient compte de la généralisation des cartes avec empreintes et du nouveau layout. Une nouvelle circulaire est également publiée.

Quel est le cadre juridique de l’enregistrement des empreintes digitales sur la puce de la carte d’identité électronique ?

Combien de temps sont conservées les empreintes digitales ?

Comment se déroule l’enregistrement des empreintes digitales ?

Qui est habilité à lire les empreintes digitales ?

Faut-il prendre les empreintes digitales des mineurs ?

Certains citoyens sont-ils dispensés de la prise des empreintes ?

Que se passe-t-il si le citoyen ne peut se déplacer ?

Les réponses à toutes ces questions sont détaillées dans les instructions générales mises à jour.

Autres nouveautés : elles concernent le nouveau design de la carte qui rendra sa falsification plus complexe, la mise en conformité des mentions reprises sur ces cartes avec les exigences des normes internationales de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et l'intégration d'une puce RFID sans contact pour une meilleure utilisation et sécurité des cartes en tant que document de voyage.

Et Une circulaire…

Cette circulaire publiée le 14 septembre 2020 fait le point sur la généralisation de la délivrance de la carte d’identité électronique pour Belges (eID) avec empreintes digitales. Ce déploiement – après la phase pilote qui s’est déjà déroulée dans quelques communes – « se poursuivra d’ici fin 2020 », est-il précisé. Une « communication spécifique concernant cette phase de généralisation » est annoncée.

Il est aussi rappelé que les cartes d’identité électroniques pour Belges (eID) actuellement en circulation ne seront remplacées qu’à la fin de leur période de validité ou avant en cas de déclaration de perte, de vol ou de destruction de la carte, ou pour tout autre motif tel qu’une photo non ressemblante ou un changement de nom.

La circulaire revient aussi sur les autres modifications récentes concernant les cartes d’identité, notamment :

-  le « lay-out » de la carte : certaines mentions sur la carte d’identité électronique pour Belges sont supprimées. C’est le cas de la signature du fonctionnaire communal et du lieu de naissance qui ne figurera plus parmi les mentions de la carte d’identité visibles à l’œil nu.

-  le support d’enregistrement des données lisibles de manière électronique : ces données sont enregistrées sur deux puces électroniques, à savoir, une puce « contact » et une puce RFID – « Radio Frequence Identification »), et un code-barres bidimensionnel.

Les instructions générales et la circulaire sont disponibles sur votre plateforme OrangeConnect. Retrouvez également sur OrangeConnect toutes les annexes de ces instructions générales mises à jour (voir ci-dessous).

 


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