Modernisation de l’état civil : une nouvelle circulaire

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Date: vendredi 4 septembre 2020

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

Ce 1er septembre, la loi "réparatrice" de la BAEC est entrée en vigueur. Une circulaire publiée fin août explique la portée de ces nouvelles dispositions aux officiers de l'état civil afin qu'ils puissent les appliquer dans l'exercice de leur fonction.

Pour rappel, la loi portant des dispositions urgentes diverses en matière de justice du 31 juillet 2020 (publiée au Moniteur belge le 7 août 2020) complète et adapte le Code civil, notamment sur base d’une première année d’expérience avec la BAEC. 

La "circulaire du 24 août 2020 modifiant la circulaire du 19 mars 2019 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil" (M.B. 28 août 2020) explicite cette loi, les nouveautés et leurs conséquences.

Retrouvez ici la circulaire et une brève synthèse.  


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