COVID-19 : le point sur le fonctionnement de l’état civil

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Date: lundi 18 mai 2020

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

L’établissement de tous les actes de l'état civil doit désormais être possible. C’est ce qu’indique une note du SPF Justice qui fait le point sur les mesures de service public dans le cadre de la stratégie de déconfinement.

Tout en rappelant que les l’organisation des services communaux appartient aux autorités locales et de tutelle, il est donc souligné que « l’établissement de tous les actes de l'état civil doit être possible ». Il est aussi recommandé de travailler, dans une première phase, surtout sur rendez-vous. Et, naturellement, de respecter les règles de distanciation physique et autres mesures de sécurité.

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