COVID-19 : Les réunions virtuelles des conseils communaux autorisées jusqu’au 30 septembre 2020

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Date: mercredi 6 mai 2020

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

Le déconfinement a commencé. La « réunion physique » des conseils communaux est redevenue la règle depuis le 4 mai 2020.  Pourtant, la possibilité d’organiser des réunions virtuelles est encore temporairement permise.

L’Arrêté du gouvernement wallon (AGW) de pouvoirs spéciaux n°30 (du 30 avril 2020) rappelle que les réunions physiques avec distanciation sociale restent la règle, pour peu qu’elles puissent être organisées dans le strict respect des normes de distanciation sociale recommandées par le Conseil National de Sécurité. Et ceci vaut tant pour les membres de l’assemblée que pour le public qui pourrait assister à la séance.

Si l’endroit habituellement prévu pour les séances s’avère trop exigu, le conseil peut tenir sa séance dans un autre endroit permettant cette distanciation sociale.

Mais en cas d’impossibilité d’organiser une réunion physique, la possibilité d’organiser des réunions virtuelles - au moyen d’une technologie de télé ou vidéoconférence - serait alors permise jusqu’au 30 septembre 2020.

Enfin, si « pour une raison impérieuse » le collège communal était dans l’impossibilité de convoquer virtuellement ou physiquement le conseil, il pourrait exercer l’ensemble des compétences attribuées au conseil communal, à condition d’en avoir obtenu l’autorisation préalable du gouvernement. Cette autorisation s’appliquerait pour une durée de 30 jours et pourrait être renouvelée.

Le texte de l’ « Arrêté du gouvernement wallon (AGW) de pouvoirs spéciaux n°30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux » est disponible sur votre plateforme OrangeConnect.