Comment déceler un regroupement familial utilisé frauduleusement pour obtenir un accès au territoire belge ? Le phénomène s’est amplifié à mesure que le filtre migratoire s’est resserré. Il est au centre de l’ouvrage « Les relations de complaisance » qui aborde tant les mariages et cohabitations de complaisance que les reconnaissances frauduleuses.
C’est souvent en raison de la difficulté de répondre aux conditions très strictes imposées pour séjourner légalement en Belgique que bon nombre de personnes se replient sur le regroupement familial. Pour pouvoir établir un mariage, une cohabitation légale ou une reconnaissance d’enfant, il n’est en effet pas nécessaire que l’étranger soit admis ou autorisé à un séjour de plus de trois mois.
L’ouvrage « Les relations de complaisance » qui vient d’être publié par les Éditions Vanden Broele aborde en détail le volet législatif et les avancées au niveau de la jurisprudence. Il énumère très concrètement les étapes à suivre qui permettront de détecter des relations suspectes, même si elles ne sont pas flagrantes.
Il est disponible en ligne pour les abonnés à OrangeConnect « All-in ».
Plus d’informations : catalogue en ligne.
Vous souhaitez étoffer ou rafraîchir vos connaissances en la matière ? Les Editions Vanden Broele organisent le 27 avril 2021 (en ligne par webinaire live) une journée d’étude consacrée aux unions et reconnaissances de complaisance. Les trois oratrices sont les co-auteures de l’ouvrage « Les relations de complaisance » :
Lydia Matassi est juriste de parquet au parquet général près la Cour d’appel de Mons depuis octobre 2016 et elle intervient dans le traitement des dossiers des sections « Civil – jeunesse » et « Chambre des mises en accusation ».
Argyro Gyparakis est responsable du service Etat civil de la Ville de Mons.
Valérie Saint-Ghislain est avocate au barreau de Namur et représente en justice la Ville de Mons dans les matières relevant de l’état civil.
Cette journée se veut adaptée à vos attentes. Ainsi, nous vous invitons à nous indiquer lors de votre inscription les matières dont vous avez la responsabilité ainsi que votre fonction et niveau de spécialisation.
Informations : ici.
