Des modifications ont été apportées aux instructions concernant les citoyens britanniques et membres de leur famille. L’Office des étrangers vient de mettre à jour la note décrivant les différentes procédures pour obtenir l'un des statuts de bénéficiaire de l'accord de retrait.
Les adaptations concernent notamment les demandes en cours.
« La demande doit être clôturée car, le 1er janvier 2021, la période transitoire prévue dans l'accord de retrait a pris fin, ce qui a eu pour conséquence que les citoyens du Royaume-Uni et les membres de leur famille ne peuvent plus bénéficier du droit de séjour sur la base du droit à la libre circulation des personnes », indique la note Gemcom.
« Contrairement à ce qui a été communiqué précédemment, cette demande (annexe 19/19ter/22) ne sera pas clôturée par une annexe 20 prise par l'Office des Étrangers ». La commune devra délivrer une lettre à la personne concernée : avec cette lettre, la procédure actuelle sera considérée comme clôturée.
Un modèle de cette lettre, la nouvelle note Gemcom mise à jour et une foire aux questions sont disponibles sur OrangeConnect.
