Cette nouvelle version intègre les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er septembre 2020, avec notamment l’extension de la définition de l’erreur matérielle et la possibilité pour l’officier de l’état civil d’annuler un acte dans certains cas.
Pour rappel, l’ouvrage expose de façon pratique les règles régissant l’établissement et la rectification d’un acte de naissance et la déclaration de naissance. L’auteur analyse ensuite, de façon concrète et avec des exemples, la législation sur la filiation, la modification de l’enregistrement du sexe, le nom et l’adoption.
L’auteur, Christian Duchateau, est chef d’équipe Etat civil à la commune d’Ixelles.
Le livre est disponible dans votre bibliothèque OrangeConnect (sous-collection Etat civil).
