OrangeConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

Clarification des autorisations requises pour le transport de dépouilles mortelles

Des questions ont été soulevées concernant les autorisations communales nécessaires au transport d’une dépouille mortelle en Région wallonne, ainsi que dans le cadre d’un transport international. Un courrier du SPW adressé aux communes apporte des éclaircissements à ce sujet.

Les autorisations de transport des dépouilles mortelles en Région wallonne relèvent de la compétence des autorités communales, indique le courrier daté du 12 novembre 2026.

Si la dépouille mortelle est destinée à être incinérée, c’est la commune sur le territoire de laquelle est situé l’établissement crématoire qui est compétente : le transport du corps vers le crématorium ainsi que le transport des cendres après la crémation se fondent sur l’autorisation délivrée par cette commune.

Pour en savoir plus :

Courrier du SPW du 12 novembre 2026 - Clarification relative aux autorisations communales requises en cas de transport de dépouilles mortelles - Vanden Broele Connect

 

Partager cette actualité sur LinkedIn
Partager cette actualité sur Facebook
Partager cette actualité sur Twitter
Envoyer cette actualité par e-mail

Toutes nos actualités dans votre boîte mail ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.