Une décision étrangère modifiant le nom d’une personne peut-elle être reconnue en Belgique ? Quelles conditions faut-il respecter et comment ce changement de nom est-il traduit dans la BAEC et dans Registre national ? Décryptage des règles applicables.
Lorsqu’une personne présente à son administration communale en Belgique une décision étrangère ayant modifié son nom ou prénom(s), l’OEC doit déterminer :
- La loi applicable au nom ou aux prénoms de la personne ;
- Si le changement intervenu à l'étranger peut être reconnu en Belgique ;
- Et, en cas de reconnaissance, quelles conséquences doivent en être tirées dans la BAEC et au Registre national.
Cette question relève principalement du Code de droit international privé (CoDIP) et nécessite de distinguer plusieurs notions.
La décision étrangère peut-elle être directement prise en compte en Belgique ?
La réponse n'est pas toujours évidente.
Ce FOCUS vous propose un tour d’horizon concret des différentes situations qui peuvent se présenter, illustrées par des exemples et accompagnées des points de vigilance à connaître pour traiter correctement ces dossiers.
Il est disponible ICI
