Ce sera le 28 septembre 2026. Initialement prévue le 31 décembre 2026, la date d’entrée en vigueur a été avancée. Les développement techniques et législatifs étant terminés, il n’y avait plus lieu de retarder davantage la délivrance de ce nouveau modèle sécurisé.
Base légale
L’arrêté ministériel du 21 août 2026 déterminant la date de mise en circulation du nouveau modèle sécurisé de l'attestation d'immatriculation est paru au Moniteur le 7 septembre. Il est entré en vigueur le jour de sa signature.
L’arrêté royal du 24 juin 2026 fixant le nouveau modèle de l’attestation d’immatriculation (paru au Moniteur le 17 août 2026) prévoyait une entrée en vigueur le 31 décembre 2026, mais précisait que le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions pouvait fixer une date d'entrée en vigueur antérieure.
Pour rappel, la nouvelle attestation d’immatriculation prendra la forme d’un livret de 12 pages, type passeport. La réforme modernise sa production et revoit la facturation aux communes.
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