Plusieurs changements législatifs sont entrés en vigueur depuis la précédente édition (mars 2026). Le Guide a par conséquent été adapté.
Les principales adaptations concernent :
- La durée de validité de 4 mois de l’attestation d’immatriculation commence à partir de l’entrée du ressortissant de pays tiers en Belgique. Avec l’entrée en application de l’EES et la suppression des cachets d’entrée dans les passeport, la date d’entrée en Belgique est à déterminer selon le moyen de transport avec lequel le ressortissant de pays tiers est arrivé en Belgique.
- Les questions qu’il faut se poser sur le progrès des études: lors du renouvellement de l’autorisation de séjour en qualité d’étudiant, il convient de vérifier si l’étudiant présente une progression suffisante dans ses études.
- Le regroupement familial avec un réfugié.
- Le regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection subsidiaire.
- Le regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers séjournant en qualité d’apatride.
- Le régime applicable aux travailleurs frontaliers.
- Bénéficiaire de la protection temporaire:
- Depuis le 5 août 2026, une condition supplémentaire à l’octroi de la protection temporaire a été prévue par l’Union européenne. Désormais, pour pouvoir se voir reconnaître la protection temporaire, les bénéficiaires repris ci-dessus devront apporter la preuve qu’ils ont satisfaits à leurs obligations militaires en Ukraine.
- Lorsqu’un bénéficiaire de la protection temporaire change de statut de séjour, les années de séjour sous protection temporaire sont prises en compte pour le calcul des 5 ans de séjour légal. En revanche, s’il ne change pas de statut de séjour et séjourne donc toujours au titre de la protection temporaire, les années de séjour sous protection temporaire ne sont pas prises en compte, les bénéficiaires de la protection temporaires étant exclus du bénéfice du statut de résident de longue durée.
- Séjour en qualité d’apatride: la Cour constitutionnelle a annulé en partie les dispositions relatives à ce statut de séjour. Bien que le législateur n’ait pas encore modifié la loi en conséquence, il y a lieu de tenir compte de cet arrêt de la Cour constitutionnelle.
Pour en savoir plus, c’est ici : Etrangers : Guide du Guichetier - Vanden Broele Connect
