Le mystère est levé : dès le 28 septembre la nouvelle attestation d’immatriculation prendra la forme d’un livret de 12 pages, type passeport. La réforme modernise sa production et revoit la facturation aux communes.
Base légale
L’arrêté royal du 24 juin 2026, qui fixe le nouveau modèle de l’attestation d’immatriculation, est paru au Moniteur le 17 août 2026. Le nouveau format est désormais officiel.
L'Office des étrangers annonce dans un Flash info Gemcom que ce nouveau modèle sera mis en circulation à partir du 28 septembre 2026.
- L’objectif de la réforme
L’arrêté royal introduit donc un nouveau modèle d’attestation d’immatriculation (AI).
Pour rappel, l’AI est notamment délivrée aux étrangers qui ont introduit en Belgique une demande de protection internationale ou certaines demandes de séjour, afin de couvrir leur séjour pendant le traitement de cette demande.
La réforme répond principalement à deux problèmes :
- l’ancien document est considéré comme dépassé en matière de sécurité et de lutte contre la falsification,
- et son système de production et de gestion impose de nombreuses opérations administratives aux communes et à l’Office des étrangers.
- Une nouvelle attestation sous forme de livret
La nouvelle AI prendra la forme d’un livret de type passeport de 12 pages.
Elle contiendra notamment :
- le numéro du document ;
- le nom et les prénoms ;
- la nationalité ;
- la date et le lieu de naissance ;
- le numéro de registre national ;
- le sexe ;
- la date et l’autorité de délivrance ;
- la date de fin de validité ;
- la signature du titulaire ;
- l’information concernant son accès au marché du travail ;
- le motif de délivrance.
L’annexe précise que les caractéristiques techniques et de sécurité du livret sont classifiées « Secret ».
- Travail et prolongation de la validité
Le document prévoit une page permettant de modifier ultérieurement l'information relative à l'accès au marché du travail. Il comporte également cinq pages destinées aux prolongations de sa durée de validité.
- Nouveau système de facturation aux communes
Les nouvelles attestations étant fabriquées selon un processus similaire à celui des cartes électroniques, les frais de fabrication seront désormais récupérés de la même manière, notamment par prélèvement sur les comptes des communes.
En conséquence, l’arrêté royal du 19 mars 2010 est abrogé. Il continuera toutefois à s’appliquer aux anciennes attestations déjà fournies aux communes avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
- Que deviennent les anciennes « cartes orange » ?
Les anciennes attestations délivrées avant l’entrée en vigueur du nouvel arrêté restent valables jusqu’à leur expiration. Elles peuvent également continuer à être prolongées tant qu’il reste suffisamment de place sur le document.
|
Entrée en vigueur L'arrêté royal entre en principe en vigueur le 31 décembre 2026, mais le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure. C'est donc précisément ce qui devrait se produire, l'Office des étrangers ayant annoncé une mise en circulation de la nouvelle AI à partir du 28 septembre 2026. |
Le Flash info Gemcom du 17 août 2026 peut être consulté ICI
