L’OEC ne peut pas l’encoder lui-même et doit transmettre le dossier au Registre national, qui effectuera la mise à jour sur base de l’acte belge.
C’est ce qu’indiquent les instructions générales « population » dans une mise à jour datée du 18 mai 2026 :
Point 24 : introduction d’une double filiation paternelle
« Lorsqu’un officier de l’état civil établit un acte de naissance comportant une double filiation paternelle, que cet acte soit dressé directement ou sur la base d’un acte de naissance étranger reconnu par celui-ci, il ne lui sera pas possible d’encoder cette double filiation dans ses registres de la population. Les officiers de l’état civil exposés à cette situation peuvent transmettre leurs difficultés techniques aux services centraux du Registre national (IPIB-Audit-Encodage@rrn.fgov.be) lesquels mettront à jour, dans les plus brefs délais, les données relatives à la filiation et encoderont, sur la base de l’acte belge, la double filiation paternelle. »
