Si une condamnation à une détention en prison ou dans un centre de défense sociale entraîne des restrictions pour la personne de certains de ses droits fondamentaux, elle n’entraîne pas une suppression intégrale de ces droits. Le Code civil (et les lois « population » qui s'y articulent) définit plusieurs règles spécifiques concernant les personnes incarcérées ou internées, touchant principalement à leur domicile, leur capacité juridique et la gestion de leur dossier administratif.
Ce Focus aborde les questions suivantes :
- Comment apprend-on qu’une personne est détenue ?
- Comment mettre à jour le Registre National d’une personne détenue?
- Quel est l’impact de la détention sur l’état civil
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