Un nouveau dossier disponible sur OrangeConnect rassemble les modèles officiels d’actes d’état civil et administratifs des États membres de l’Union européenne. Il complète ainsi le module « Informations pays », où vous pouvez également consulter des modèles anonymisés.
Les modèles rassemblés dans ce dossier proviennent d’un site de la Commission européenne (Repository of most commonly used public documents - Internal Market Information System - European Commission) qui est mis à jour régulièrement.
Sont donc uniquement repris les documents provenant des Etats membres de l’Union européenne.
Pour chaque pays, un hyperlien vous renvoie directement vers les informations concernant ce pays.
Découvrez le ICI
