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Votre ouvrage « Etat civil 5 – Nationalité » a été mis à jour

De l’acquisition à l’attribution de la nationalité belge, en passant par la naturalisation, la perte, la renonciation ou encore le recouvrement, cet ouvrage met en lumière les conditions, procédures et implications pratiques liées à chaque situation.

Cette nouvelle édition tient compte des récentes modifications législatives, notamment la hausse de la redevance, la réduction du droit d’enregistrement à 150 euros pour les étrangers qui ont la qualité d'apatride en Belgique.

Un chapitre est consacré à l’Autorité Centrale en matière de nationalité (ACN) insérée dans le Code de la nationalité belge par la loi du 6 décembre 2022 : il vous est rappelé qu’il ne faut pas hésiter à demander un avis à l’ACN en cas de doute sérieux.

"Etat civil 5 - Nationalité" est disponible dans votre bibliothèque OrangeConnect ICI

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