La reconnaissance d’un acte étranger n’est pas un exercice facile. Il nécessite une analyse rigoureuse. Et implique la vérification de conditions de forme et de fond, ainsi que du droit applicable. Ce Focus vous rappelle les étapes essentielles de cet examen.
Il aborde les questions suivantes :
- L’acte doit-il être traduit ?
- Le citoyen peut-il vous remettre un scan du document ?
- L’acte doit-il être légalisé ?
- Quel est le droit applicable ?
- Où trouver le droit étranger ?
- Les conditions de fond et de forme sont-elles respectées ?
- Qu’est-ce qu’une reconnaissance partielle d’un acte étranger ?
- En cas de non-reconnaissance ?
- A qui s’adresser en cas de doute ?
- Et une fois l’acte reconnu ?
Le FOCUS est disponible ICI
Retrouvez tous les Focus sur OrangeConnect : Dossier spécial - Les Focus - Vanden Broele Connect
